Service R&D

Dispense de précompte professionnel pour l’innovation !

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Toute entreprise qui effectue des activités innovantes en Belgique peut prétendre à des réductions significatives sur ses couts salariaux.

De quoi parle t-on ? D’une réduction allant jusqu’à 80% du précompte professionnel du personnel affecté à un projet de recherche et/ou de développement.

La SBEP aide les entreprises à identifier si leurs projets d’innovation sont éligibles et à monter le dossier auprès des instances compétentes. Secteurs technologiques, biotech, développement informatique, services aux entreprises…l’innovation est parfois plus large que ce que l’on pense. Un doute ? Contactez nos experts pour une première discussion sans engagement.

Pour qui?

1

Réaliser des activités de recherche et développement

2

Employer des salariés possédant un diplôme scientifique (sciences exactes, ingénierie, etc.)

3

S’assurer que les projets et activités de R&D répondent aux critères légaux en vigueur

4

La dispense s’applique en proportion du temps que le chercheur consacre à la R&D

5

Respecter les formalités administratives nécessaires pour bénéficier de la dispense

Cas clients :

Client : CruxSoft

Secteur : Édition de logiciels

Montant récupéré : 106 000 €

Cette année, CruxSoft, une entreprise spécialisée dans l’édition de logiciels, a obtenu une dispense totale de 106.000€ sur le précompte professionnel pour ses 30 chercheurs. Grâce à cette mesure, CruxSoft a pu réduire significativement ses charges salariales, lui permettant ainsi de réinvestir davantage dans ses projets de recherche et développement.

Cette réussite illustre parfaitement comment les entreprises peuvent tirer parti des dispenses sur le précompte professionnel pour soutenir l’innovation et améliorer leur compétitivité sur le marché.

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Nos experts disposent d’une grande expertise dans le domaine en traitant des centaines de dossiers chaque année. Lors d’un premier entretien, nous évaluerons si vous effectuez effectivement un projet de recherche et développement.

  • Vous développez un logiciel ou programme informatique innovant qui n’est pas (encore) commercialisé ? Vous êtes a priori éligible.
  • Vous effectuez des activités de recherche fondamentale dans le domaine des sciences et techniques ? Vous êtes a priori éligible.
  • Vous effectuez du développement de nouveaux procédés et/ou méthodes dans un contexte industriel ? Vous êtes a priori éligible.
  • Vous inventez un nouveau produit ? Vous êtes a priori éligible.

Un doute? Contactez nos experts pour un premier entretien sans engagement.

Vous pouvez nous contacter si votre entreprise :

  • Mène des activités de recherche et développement.
  • Emploie des chercheurs ou des ingénieurs possédant un diplôme scientifique.
  • Cherche à réduire ses charges salariales via la dispense sur le précompte professionnel liée à la R&D.

Nous vous accompagnons à toutes les étapes, de l’évaluation de l’éligibilité à la mise en œuvre des démarches administratives nécessaires.

Il s’agit de la dispense partielle de précompte professionnel sur les salaires des chercheurs, pouvant aller jusqu’à 80% du précompte retenu sur leurs rémunérations. Cette mesure fiscale permet aux entreprises belges actives en R&D de réduire leurs cotisations salariales pour les employés impliqués dans des projets de recherche ou d’innovation.