Service R&D

Réduisez vos charges salariales jusqu’à 80 % grâce à la R&D !

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Toute entreprise en Belgique qui mène des activités innovantes peut bénéficier de réductions substantielles sur ses coûts salariaux.

De quoi s’agit-il ? D’une réduction pouvant atteindre jusqu’à 80% du précompte professionnel retenu pour le personnel travaillant sur un projet de recherche et/ou de développement.

La SBEP accompagne les entreprises dans l’évaluation de l’éligibilité de leurs projets d’innovation et dans la préparation des dossiers à soumettre aux autorités compétentes. Que votre projet touche aux technologies de pointe, à la biotechnologie, au développement informatique, aux télécommunications, aux services aux entreprises ou à d’autres secteurs, l’innovation peut prendre des formes multiples et souvent surprenantes. Vous avez des questions ? Nos experts sont disponibles pour une première consultation gratuite et sans engagement.

Qui est éligible ?
Votre entreprise peut bénéficier de cette dispense si elle remplit l’un des critères suivants :

1

Elle mène des activités de recherche et développement (R&D), avec des projets d’innovation scientifique ou technologique.

2

Elle emploie des salariés diplômés d’un bachelier ou d’un master en sciences exactes, ingénierie ou disciplines techniques, nécessaires à la R&D.

3

Elle développe un logiciel ou un programme informatique innovant qui n’est pas encore commercialisé.

4

Elle réalise des travaux de recherche fondamentale dans le domaine des sciences et techniques.

5

Elle conçoit de nouveaux procédés, améliore des méthodes ou développe des solutions industrielles innovantes.

6

Elle invente un produit inédit avec une approche novatrice.

Si vous vous reconnaissez dans ces critères, votre entreprise est probablement éligible !

Exemple Concret :

Valérie, qui travaille à temps plein dans le secteur de la biotechnologie, est célibataire et a un enfant à charge. Elle consacre 60 % de son temps au développement d’un biopesticide dans le cadre d’un projet R&D. Grâce à ce dispositif, son employeur a pu réduire ses charges salariales de 7.047,28€ par an.

1

Salaire brut mensuel : 4.750€

2

Coût salarial mensuel (salaire brut + cotisations ONSS patronales): 5.970,75€

3

Précompte professionnel retenu: 1.058,77€

4

Précompte professionnel à prendre en compte (60 % du temps en R&D) : 635,26€

5

Montant récupéré par l’employeur (80 % du précompte lié à la R&D) : 508,21€

Comment bénéficier de cette dispense ?

L’équipe de la SBEP vous accompagne à chaque étape du processus :

Cas clients :

Client : Neoshore

Secteur : Spécialisée en développement IT et externalisation

Montant récupéré : 55.000€

Cette année, Neoshore, une entreprise spécialisée dans le développement IT et l’externalisation, a obtenu une dispense totale de 55.000€ sur le précompte professionnel pour ses 7 collaborateurs. Cette mesure a permis à l’entreprise de réduire significativement ses charges salariales, libérant ainsi des ressources précieuses pour intensifier ses investissements en innovation et soutenir son développement.

Ce succès illustre comment les entreprises peuvent tirer parti des dispenses sur le précompte professionnel pour renforcer leur compétitivité et soutenir leur croissance sur un marché en constante évolution.

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Vous pouvez nous contacter si votre entreprise :

  • Mène des activités de recherche et développement (R&D).
  • Emploie des chercheurs ou des ingénieurs diplômés dans des disciplines scientifiques.
  • Souhaite réduire ses charges salariales grâce à la dispense sur le précompte professionnel liée à la R&D.

Nous vous accompagnons à chaque étape, de l’évaluation de l’éligibilité de vos projets à la gestion des démarches administratives nécessaires pour bénéficier de cette réduction.

Il s’agit d’une dispense partielle de précompte professionnel sur les salaires des chercheurs, pouvant atteindre jusqu’à 80% du précompte professionnel retenu sur leurs rémunérations. Cette mesure fiscale permet aux entreprises belges actives en R&D de réduire leurs cotisations salariales pour les employés impliqués dans des projets de recherche ou d’innovation. Elle constitue un avantage financier important pour les entreprises qui investissent dans l’innovation.

Cette mesure concerne toutes les entreprises établies en Belgique, quelle que soit leur taille (start-up, PME ou grande entreprise), à condition qu’elles mènent des activités de recherche et développement. Les secteurs concernés sont variés : technologies de pointe, biotechnologie, développement informatique, télécommunications, ingénierie, services aux entreprises et bien d’autres. Si votre entreprise investit dans l’innovation et emploie des chercheurs ou ingénieurs titulaires d’un master ou d’un bachelier dans des disciplines scientifiques ou techniques, elle peut potentiellement bénéficier de cette dispense.