La présente politique vise à vous informer sur notre pratique et sur vos droits concernant le traitement de vos données personnelles. Elle s’applique à l’ensemble des personnes figurant dans la base de données de clients (actuels, passés et futurs) de la SBEP. Le traitement de vos données personnelles est soumis à la loi belge, en ce compris au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La SBEP attache une grande importance au respect de votre vie privée et prend toutes les mesures qui s’imposent pour la respecter au mieux.
Vos données personnelles sont collectées par la société belge d’exonération de précompte SRL, une société de droit belge située au 123, Rue Colonel Bourg, 1140 Evere, numéro de TVA BE 0752.947.751 (ci-après : « la SBEP » ou « nous »), responsable du traitement de vos données.
Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivantes :
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées en vue de répondre aux finalités suivantes:
Vos données personnelles sont destinées aux individus et organisations en relation directe avec la SBEP et devant en disposer pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus, tels que des sous-traitants de la SBEP qui assistent la SBEP dans l’exécution de ses tâches et dans des activités de marketing, ou des sociétés partenaires de la SBEP.
La SBEP fait ainsi appel à des sous-traitants pour lui fournir une infrastructure et des services IT. La SBEP reçoit également l’aide d’agences de marketing et d’agences de création en vue de la gestion de la relation client, du marketing et des événements, et elle fait également appel à des partenaires ou call centers pour vendre ses services. Lorsque la SBEP partage des données personnelles ou utilise des fournisseurs de services, elle limite l’accès des données aux données nécessaires pour exécuter les tâches et s’assure de prendre des accords pour que des mesures appropriées soient garanties pour protéger vos données. Si la SBEP a recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Espace Économique Européen, la SBEP ne travaille qu’avec des sous-traitants de pays reconnus par la Commission Européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ou avec des sous-traitants liés par des dispositions standard approuvées par la Commission Européenne.
Vos données personnelles et informations relatives aux services que vous utilisez peuvent également être partagées avec les sociétés de notre Groupe en vue de vous informer sur les services de l’ensemble du Groupe ou en vue de protéger les intérêts de notre Groupe.
Vos données sont récupérées sur un serveur sécurisé situé à Bruxelles en Belgique. Nous mettons tout en œuvre pour prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès illicite, l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la modification de vos données.
Nos mesures de sécurisation sont régulièrement évaluées et adaptées en vue de garantir en permanence un haut niveau de protection.
Vos données seront conservées pendant une période de 1 an suivant leur collecte par la SBEP ou votre demande de modification, sauf si des dispositions légales ou conventionnelles obligent la SBEP à les conserver pendant une période plus longue.
Conformément aux dispositions légales applicables, toute personne justifiant de son identité, peut demander à la SBEP:
Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite à la SBEP qui indique votre nom complet et l’objet précis de votre demande :
Vous pouvez également retirer votre consentement pour ne plus recevoir de newsletter ou de mailings de la SBEP en cliquant sur le bouton « unsuscribe » mentionné lors de l’envoi de chacune de nos newsletters.
La SBEP adressera en principe ses communications en réponse par voie électronique sauf contrordre du demandeur. La SBEP traitera la demande dans le mois suivant le moment où la SBEP est en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de la demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum mais la SBEP vous en informera préalablement. Les demandes formulées en vertu de la présente disposition sont en principe gratuites. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, la SBEP peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs liés à ces demandes. La SBEP se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires nécessaires à confirmer l’identité de la personne concernée lorsque la SBEP a des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente (Autorité de la Protection des Données) ou obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont entièrement soumises au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions et au traitement de données personnelles par la SBEP.
La SBEP se réserve le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment en fonction d’évolutions légales. En cas de modification des conditions, la dernière version disponible sur le site web sera applicable. La SBEP invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site web.
La SBEP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages, directs ou indirects, qui découlent d’un usage fautif ou illicite de données personnelles par des tiers.
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude de ses données et il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.