Méthodes pour le calcul du précompte professionnel en 2024

Comprendre comment calculer correctement le précompte professionnel (Pr.P.) est essentiel pour tout employeur ou salarié belge. En 2024, en Belgique, il a été introduit de nouveaux barèmes et ajustements pour mieux refléter les réalités économiques et fiscales. Alors, comment s’assurer que ce prélèvement sur votre salaire ou celui de vos employés est bien calculé ? C’est la question que beaucoup se posent. Mais encore, d’autres questions comme où trouver le barème actualisé du précompte professionnel pour 2024 peuvent aussi subsister. Vous aussi, vous posez ces questions ? Ce guide vous aidera à mieux appréhender cette notion cruciale en démystifiant les étapes de calcul, tout en vous proposant des exemples concrets. L’objectif est simple : vous fournir non simplement des formules sans contexte que vous pouvez retrouver un peu partout, mais vous montrer réellement comment procéder via la contextualisation. 

L’essentiel du précompte professionnel en 2024

Avant de passer au vif du sujet, il semble logique de faire un bref rappel du contexte de cet article : les modifications avenues dans le calcul. En effet, le précompte professionnel, souvent méconnu, est en réalité une avance sur l’impôt des personnes physiques que l’employeur prélève chaque mois sur le salaire. 

Ce mécanisme, bien que simple en apparence, repose sur une série de règles complexes détaillées dans le Code des impôts sur les revenus (CIR 92). Et, justement, comme annoncés plutôt, en 2024, plusieurs ajustements ont été effectués. 

Le SPF Finances a notamment revu les barèmes pour tenir compte de l’indexation et des ajustements fiscaux récents. Ces changements peuvent sembler techniques, mais ils visent à offrir plus de clarté et à mieux adapter le prélèvement aux revenus des salariés. Voyons ensemble les méthodes de calcul valables actuellement.

Les étapes de calcul du précompte professionnel en 2024 : décryptons ensemble !

Évidemment, le calcul du précompte professionnel sur les rémunérations se fait en plusieurs étapes distinctes, selon des règles précises définies par le SPF Finances​. Voici un aperçu des principales étapes pour 2024 :

1. La détermination du revenu annuel brut

Le point de départ du calcul, comme vous l’aurez compris, est de déterminer le revenu annuel brut. Pour établir ce montant, il convient de prendre en compte toutes les rémunérations perçues par le salarié ou le dirigeant d’entreprise au cours de l’année, après déduction des cotisations sociales obligatoires.

En la matière, voici un exemple de réduction applicable aux dirigeants d’entreprise en suivant la grille des rémunérations :

• Jusqu’à 1.410 EUR de rémunérations mensuelles : 375 EUR de réduction ;
• Entre 1 410,01 EUR et 6 090 EUR : réduction de 375 EUR + 21,5 % de la tranche excédant, 1.410 EUR​

Pensez à cette première étape comme la base de votre calcul : si vous vous trompez ici, tout le reste sera faussé.

2. Transformation du revenu annuel brut en revenu annuel net imposable

Après avoir obtenu le revenu brut, il faut déterminer le revenu net imposable. Pour ce faire, vous soustrayez les frais professionnels. Ces frais varient selon que vous soyez salarié ou dirigeant d’entreprise :

• Pour un salarié : les frais s’élèvent à 30 % jusqu’à un certain plafond et de 5 750 EUR lorsque le plafond est excédé ;
• Pour un dirigeant d’entreprise : ce montant est fixé à 3 % du revenu brut.

Ces frais forfaitaires permettent d’ajuster le revenu imposable pour refléter les dépenses professionnelles réelles.

3. Le calcul de l’impôt annuel et prise en compte des réductions possibles

L’étape suivante consiste à calculer l’impôt annuel en fonction du barème progressif. Ce barème est divisé en tranches de revenus, chaque tranche étant imposée à un taux différent. Par exemple, les revenus compris entre 15 830 EUR et 27 940 EUR sont imposés à 4 234,53 EUR en plus de 42,8 %​ de la tranche au-delà de 15 830 EUR.

Par ailleurs, notez qu’à ce stade, plusieurs réductions peuvent s’appliquer dont entre autres :

• La réduction pour enfants à charge, qui peut significativement alléger le montant de l’impôt à payer. À titre illustratif, si vous avez deux enfants à charge, la réduction atteindra 1.572 EUR.
• Pour les bas revenus, des réductions spécifiques sont prévues, notamment pour les travailleurs à temps partiel.

4. Le calcul du précompte mensuel 

Finalement, après avoir déterminé l’impôt annuel, vous devez le diviser par 12 pour obtenir le montant du précompte professionnel mensuel à déduire. Cette étape, simple en apparence, est cruciale pour garantir la régularité des prélèvements tout au long de l’année​.

Cas pratiques de calcul du précompte : comment ça marche vraiment ?

Comme nous vous l’avons promis, nous allons approfondir tout ceci grâce à une mise en situation. Pour illustrer les étapes précédentes, voici donc deux exemples qui vous aideront à mieux comprendre comment appliquer ces règles en 2024.

Cas pratique 1 : Travailleur salarié avec un enfant à charge

Prenons le cas d’un salarié qui perçoit un revenu brut annuel de 30 000 EUR et qui a un enfant à charge. Voici comment se déroule le calcul du précompte professionnel en 2024 :

1. Revenu brut annuel : 30 000 EUR.
2. Frais professionnels forfaitaires : pour les salariés, les frais professionnels sont fixés à 30 % du revenu annuel brut jusqu’à 19 166,67 EUR et de 5 750 EUR lorsque le plafond est excédé. Cela nous donne :

Frais professionnels = 19 166,67×0,30 = 5 750 EUR (plafond)

Le montant des frais professionnels est donc 5 750 EUR, car le plafond est atteint.

3. Revenu net imposable : Pour calculer le revenu net imposable, il faut soustraire les frais professionnels du revenu brut :

Revenu net imposable = 30 000 – 5 750 = 24 250 EUR

4. Calcul de l’impôt annuel : En se référant au barème progressif, nous appliquons le taux en fonction des tranches d’imposition :

• Impôt 1ʳᵉ tranche (0 à 15 830 EUR) : 15 830 × 0,267 5 = 4 234,53 EUR
• Impôt 2ᵉ tranche (15 830,01 EUR à 24 250 EUR) : (24 250 – 15 830) × 0,428 = 3 605,06 EUR
• Impôt total avant réduction : 4 234,53 + 3 605,06 = 7 839,59 EUR

5. Application de la réduction pour enfant à charge : La réduction pour un enfant à charge en 2024 est de 588 EUR. Cette réduction vient directement diminuer l’impôt total :

Impôt après réduction : 7 839,59 – 588 = 7 251,59 EUR

6. Calcul du précompte professionnel mensuel : Pour obtenir le montant du précompte professionnel mensuel, il suffit de diviser l’impôt annuel par 12 :

Précompte mensuel = 7 251,59/12 = 604,30 EUR

Ainsi, pour ce salarié avec un enfant à charge et un revenu annuel brut de 30 000 EUR, le précompte professionnel mensuel à payer en 2024 sera de 604,30 EUR.

Cas pratique 2 : Dirigeant d’entreprise avec un revenu plus élevé

Pour un dirigeant d’entreprise avec un revenu brut annuel de 100 000 EUR, le calcul du précompte professionnel suit une logique similaire, mais avec quelques ajustements spécifiques aux dirigeants :

1. Revenu brut annuel : 100 000 EUR.
2. Frais professionnels forfaitaires : Pour les dirigeants d’entreprise, les frais professionnels sont fixés à 3 % du revenu brut, avec un plafond de 3 030 EUR. Le calcul est donc :

Frais professionnels = 100 000 × 0,03 = 3 000 EUR

3. Revenu net imposable :

Revenu net imposable = 100 000 – 3 000 = 97 000 EUR

4. Calcul de l’impôt annuel :

• Impôt 1ʳᵉ tranche (0 à 15 830 EUR) : 15 830 × 0,267 5 = 4 234,53 EUR
• Impôt 2ᵉ tranche (15 830,01 EUR à 27 940 EUR) : (27 940 – 15 830) × 0,428 = 5 171,84 EUR
• Impôt 3ᵉ tranche (27 940,01 EUR à 48 350 EUR) : (48 350 – 27 940) × 0,481 5 = 9 417,61 EUR
• Impôt 4ᵉ tranche (au-delà de 48 350 EUR) : (97 000 – 48 350) × 0,535 = 25 921,25 EUR
• Impôt total : 4 234,53 + 5 171,84 + 9 417,61 +  25 921,25 = 44 745,23 EUR

5. Calcul du précompte professionnel mensuel : Le montant mensuel du précompte professionnel est donc :

Précompte mensuel = 44 745,23/12 = 3 728,77 EUR

Ainsi, un dirigeant d’entreprise avec un revenu brut de 100 000 EUR devra payer un précompte professionnel mensuel de 3 728,77 EUR en 2024.

Quelques bonnes pratiques pour éviter les erreurs 

Vous le savez probablement : les erreurs dans le calcul du précompte peuvent entraîner des pénalités fiscales ou pire, un redressement lors d’un contrôle. Voici alors, quelques conseils pour vous assurer de toujours rester dans les règles :

Utiliser les barèmes à jour : assurez-vous toujours de calculer le précompte en vous basant sur les barèmes actualisés pour 2024 disponibles sur le site du SPF Finances. Les erreurs de barème peuvent entraîner des écarts importants dans les montants prélevés.

Vérifier les réductions possibles : ne négligez pas les réductions comme celles pour enfant à charge ou pour faibles revenus. Ces réductions peuvent vous faire économiser des centaines d’euros par an.Se faire accompagner par des experts : en cas de doute, faire appel à un expert comme la SBEP vous garantit une optimisation maximale de votre précompte tout en restant dans les limites légales. La SBEP peut vous aider à éviter les erreurs de calcul et à profiter pleinement des avantages fiscaux disponibles.