Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles la SBEP, dont le siège social est situé au 123 Rue Colonel Bourg, 1140 Evere (Belgique) met à disposition des utilisateurs de son site web www.sbep.be, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site, dont le contenu est purement informatif. Toute consultation de ce site est subordonnée aux présentes conditions, dont l’utilisateur déclare avoir pris préalablement connaissance et en accepter sans réserve le contenu.
L’accès au site et la navigation sur celui-ci relèvent exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur conformément aux présentes conditions et aux dispositions légales applicables. Ils ne constituent en aucun cas l’établissement d’une relation contractuelle entre la société belge d’exonération de précompte et l’utilisateur.
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Les informations disponibles sur ou via le site sont de nature générale et sont exclusivement fournies à des fins d’usage général. Ce Site n’a pas pour objectif de fournir des conseils juridiques ou autres. La SBEP décline toute responsabilité pour tout dommage causé par des informations figurant sur ce site. La SBEP ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. La SBEP remercie aussi les utilisateurs de son site web de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.
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La SBEP est attachée au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, de même qu’à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Pour connaitre le responsable du traitement de données, contactez directement la SBEP.
L’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la SBEP et ses partenaires. La SBEP veille au respect des données communiquées et à leur intégrité. Les données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées par la SBEP sont l’adresse électronique, l’identité (nom, prénom, coordonnées de la société), les données de contact (numéro de téléphone, GSM, adresse e-mail), ainsi que l’adresse postale, outre les données particulières que l’utilisateur communiquerait dans le cadre d’une politique de recrutement (emploi, formation, éducation, état civil, âge, sexe, parcours professionnel, CV et lettre de motivation). En cas de communication de données à des partenaires commerciaux, la SBEP veillera à ce que ces partenaires recueillent l’accord de l’utilisateur pour pouvoir transmettre ces données.
Les données à caractère personnel sont collectées en vue de répondre aux finalités suivantes: à des fins d’identification, pour prendre des mesures de protection de ces données, pour gérer l’administration technique du site web et l’administration de la clientèle, pour pouvoir fournir à l’utilisateur différents services, pour facturer les services, pour réaliser des enquêtes de marché en vue d’améliorer la qualité technique et le contenu des services, pour fournir des informations et proposer des offres à l’utilisateur, à des fins de recrutement, à des fins statistiques ou d’enquêtes (sur base anonyme) et pour ainsi connaître le nombre d’éléments visités sur les différentes parties du Site Web. Les données personnelles ne sont en principe pas collectées à des fins de marketing direct ni communiquées à des tiers, sauf si la SBEP recueille à cette fin le consentement explicite et préalable de l’utilisateur (« opt-in »), et à l’exception des données communiquées aux prestataires techniques pour pouvoir permettre la prestation de services offerts sur le Site Web. Cette autorisation peut à tout moment être retirée, sans motif et gratuitement, en envoyant une requête par e-mail à cette fin à la SBEP
Les données sont conservées pendant une période de 1 an, sauf si des dispositions légales ou conventionnelles autorisent la SBEP à les conserver pendant une période plus longue. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité en joignant une copie de sa carte d’identité ou passeport à sa requête, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, en adressant un mail à hello@sbep.be ou en adressant une lettre à l’adresse du siège social de la SBEP. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude de ses données et il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.
L’utilisateur peut exercer son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles en justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport) pour des raisons légitimes et sérieuses en adressant un mail à hello@sbep.be . Il ne peut le faire si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’obligations contractuelles.
La SBEP a développé des mesures de protection adaptées au niveau technique et organisationnel en vue d’éviter la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers, et le traitement non autorisé des données personnelles collectées via le site web.
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Le présent site web et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, slogans, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. de même que l’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site web, sont la propriété de la SBEP ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est à ce titre protégé contre toute utilisation non autorisée par les dispositions légales ou les présentes conditions. La consultation de ce site web n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site web, sauf stipulation expresse figurant sur le site web. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site web et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit du titulaire des droits afférents à l’élément du site web en cause.
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– Si vous utilisez Google Chrome, dans l’option « Outils », sélectionnez « Options » (« Préférences » sur Mac), puis « Options avancées », « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité », et « Cookies » dans la fenêtre de dialogue « Paramètres de contenu ».
– Si vous utilisez Firefox : sur Mac, dans l’option « Préférences », sélectionnez « Vie privée » et cliquez sur « Afficher les Cookies » ; sous Windows, dans l’option « Outils », sélectionnez « Options », puis « Vie privée » et « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
– Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, dans l’option de menu « Outils », sélectionnez « Options Internet » et « Confidentialité ».
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La SBEP utilise Google Analytics pour savoir comment les utilisateurs utilisent son Site Web et si les annonces Adwords auprès des résultats de pages de recherche Google sont efficaces. Les informations ainsi collectées, en ce compris l’adresse IP de l’appareil utilisé par l’utilisateur, sont alors transférées sur un serveur de Google au Etats-Unis. L’utilisateur doit lire le règlement vie privée de Google pour plus d’informations, de même que le règlement vie privée spécifique de Google Analytics. Google utilise ces informations pour savoir comment notre site web est utilisé, pour pouvoir nous adresser des rapports et pour pouvoir offrir à ses annonceurs des informations sur l’efficacité de leurs campagnes. Google peut communiquer ces informations à des tiers si elle en est légalement autorisée, ou dans la mesure où ces tiers traitent les informations pour compte de Google. La SBEP n’a pas d’influence sur ceci et n’a pas autorisé Google à utiliser les informations analytics reçues pour des autres services de Google.
Les présentes conditions et l’utilisation du site web sont entièrement soumises au droit belge, qui sera applicable à tout litige. Les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions et à l’utilisation du site web.
Toute demande d’informations ou de communication de remarques peut être adressée au siège social de La Société Belge d’Exonération de Précompte (SBEP) 123, Rue Colonel Bourg à 1140 Evere ou hello@sbep.be
Toute plainte ou contestation doit être adressée à la SBEP par courrier recommandé à l’adresse mentionnée ci-dessus. La SBEP adresse en principe ses communications à l’utilisateur par voie électronique.
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