À partir du 1ᵉʳ février 2025, des changements notables sont intervenus dans les tarifs de transport en Belgique. Cela a notamment créé une incidence directe sur l’intervention patronale pour les trajets domicile-lieu de travail des travailleurs. Ces ajustements affecteront spécialement les secteurs reliant les entreprises aux services de mobilité public tels que la SNCB, le TEC et la STIB, mais également le calcul des indemnités vélo. Alors, quelles sont les implications pour les employeurs, et comment ces changements impactent-ils les coûts salariaux ? Et encore, comment les charges patronales varieront-elles selon le secteur d’activité ?
Cette question mérite une attention particulière, car l’impact de ces augmentations de tarifs sur l’intervention patronale sera déterminé par le secteur dans lequel l’employeur opère. Certaines entreprises seront-elles plus touchées que d’autres par ces nouvelles règles ? Cet article explore les principaux changements concernant l’intervention patronale, en soulignant les ajustements nécessaires à effectuer par les employeurs afin de rester conformes tout en optimisant leurs coûts.
Les adaptations des tarifs de déplacement et leur impact sur l’intervention patronale
Comme annoncé plus tôt, les tarifs des transports publics en Belgique ont connu une hausse en 2025. Quelles sont les conséquences pour l’employeur en termes d’intervention dans les frais de trajet domicile-lieu de travail de ses employés ? Que changera-t-il dans l’intervention des entreprises, et pourquoi ce sont des éléments phares à considérer dans la gestion des coûts salariaux ?
La nécessité d’adaptation aux hausses des tarifs des transports en commun
Depuis le 1ᵉʳ février 2025, la SNCB (La Société nationale des chemins de fer belges, en néerlandais : Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen), le TEC (pour « Transport En Commun », désigne la société qui intervient comme opérateur de transport public actif sur le territoire wallon) et la STIB (Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles) ont ajusté leurs tarifs, avec une augmentation générale de 3,03 % pour les cartes train. Cette modification aura des répercussions directes sur l’intervention patronale, en particulier pour les entreprises qui se basent sur un pourcentage du prix de la carte de transport pour déterminer la participation de l’employeur.
Les entreprises devront donc augmenter leurs contributions pour suivre ces hausses tarifaires. Celles qui appliquent un système forfaitaire pour l’intervention dans les frais de mobilité devront également procéder à des ajustements. Par ailleurs, il convient de noter que le CNT, le Comité National du Travail, publiera un nouveau tableau des cotisations qui servira de base à cette adaptation, qui pourrait être de 2,015 % pour 2025.
La formule « Flex » de la SNCB et l’adaptation des interventions
Le saviez-vous ? Avec l’essor du télétravail, la SNCB a introduit une formule adaptée, l’abonnement « Flex », spécifiquement conçue pour les travailleurs se rendant au bureau moins de cinq jours par semaine. Eh bien, celle-ci ne fera pas exception, dans le cadre de l’adaptation des interventions patronales pour la mobilité domicile-lieu de travail.
Cette formule inclut plusieurs variantes en fonction du nombre de jours de travail, et les employeurs doivent désormais ajuster leur intervention dans cette nouvelle formule. En effet, l’intervention patronale dans l’abonnement Flex sera aussi adaptée dorénavant. Les entreprises devront donc revoir le montant qu’elles allouent à leurs travailleurs en fonction du type d’abonnement utilisé.
Autres ajustements touchant le remboursement des transports autres que le train
Au-delà des transports ferroviaires, les autres modes de transport, tels que le métro, le tram et le bus, subissent également des changements. Ces ajustements dans le remboursement des frais de transport impactent directement l’intervention de l’employeur dans les trajets domicile-lieu de travail.
En réalité, pour le remboursement des frais de transport des travailleurs utilisant le métro, le bus, le tram ou même le bus fluvial, il n’y a plus de distance minimale à prendre en compte. De ce fait, il semble plutôt couler de sources que les entreprises devront revoir leur calcul de remboursement.
Ainsi, l’intervention patronale peut maintenant s’élever jusqu’à 75 % du prix réel du transport, dans la limite du coût d’un trajet de 7 km pour certaines entreprises. D’autres, basées sur des barèmes spécifiques, peuvent appliquer une autre règle de calcul, avec un remboursement équivalent à 71,8 % du prix effectivement payé par le travailleur.
Ces ajustements entraînent, comme vous pouvez vus en rendre compte, des implications supplémentaires pour l’employeur. Ce dernier doit gérer et anticiper les coûts accrus dans un environnement déjà marqué par l’inflation des prix des transports publics.
L’évolution des indemnités vélo et leur impact sur l’employeur
De nombreuses entreprises se tournent de plus en plus vers l’incitation à l’utilisation du vélo comme moyen de mobilité alternatif. Les raisons ? Elles sont simples : l’augmentation des tarifs des transports publics et la réalité d’un contexte où la durabilité et la réduction de l’empreinte carbone prennent de plus en plus d’importance.
Et justement, même les indemnités vélo ont connu un certain nombre de révisions. Ainsi, les récentes révisions des indemnités vélo ont un impact sur la gestion des frais de transport, et les entreprises doivent également se préparer à ces ajustements.
En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’indemnité vélo est passée à 0,36 euros par kilomètre parcouru, avec un plafond de 3 610 euros par an et par travailleur. Il est important de noter que ce plafond correspond à un montant exonéré de cotisations sociales et d’impôts. Cependant, toute somme dépassant ce plafond est soumise à ces prélèvements.
Qu’en est-il des entreprises qui n’accordent pas d’indemnité vélo selon la CCT (Convention Collective de Travail) ou d’entreprise, vous demandez-vous ? Eh bien, il faut noter qu’une CCT complémentaire indemnité vélo existe pour ces entreprises depuis le 1ᵉʳ mai 2023, et a également été modifiée en 2025.
Modification après laquelle l’indemnité vélo est désormais fixée à 0,29 euros par kilomètre pour toutes les entreprises de ce genre. Les secteurs concernés doivent donc adapter l’indemnité vélo pour être en conformité avec cette nouvelle réglementation.
Les employeurs doivent être vigilants face à cette évolution, car l’indemnité vélo, bien que moins coûteuse que l’utilisation des transports publics, peut également entraîner des coûts supplémentaires dans le calcul des cotisations sociales et des impôts. Une gestion rigoureuse est essentielle pour éviter toute mauvaise surprise fiscale.
Quelles dispositions prendre en tant qu’employeur ?
Au-delà de l’ajustement des montants des interventions patronales, ces changements imposent aux employeurs de revoir leur politique salariale et de transport. Alors, que faut-il faire concrètement pour se conformer à l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles ?
Pour les employeurs, l’essentiel est d’anticiper les hausses de coûts tout en optimisant l’intervention dans les frais de transport des travailleurs. Cela passe par une analyse approfondie des dispositifs existants, notamment les barèmes d’intervention, les formules Flex et les indemnités vélo.
De plus, il est impérieux de vérifier les conventions collectives de travail sectorielles, car des montants dérogatoires peuvent y être stipulés. L’adaptation de la politique de remboursement des frais de transport sera aussi essentielle pour maintenir une relation de confiance avec les travailleurs, tout en assurant une gestion optimale des coûts.
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